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Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 complétant
l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.
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Le premier ministre, 
Le ministre des finances, et
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement ;

Arrêtent :

Article 1er. — L'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, susvisé, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics de santé de proximité comme suit :

« ANNEXE 2
A— ........................ (sans changement) ........................
B— classement des établissements publics de santé de proximité.
..................... ........................ (sans changement jusqu’à)
4- liste des établissements publics de santé de proximité classés à la catégorie « D ».

WILAYAS

ETABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTE DE PROXIMITE

......................... (sans changement) ........................

ILLIZI

.............. (sans changement) ..............

— Bordj El Haoues

— Bordj Omar Idriss

....................... (le reste sans changement) .................. ».



Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015.

Le ministre des finances                                              Le ministre de la santé, de la population
                                                                                               et de la réforme hospitalière

Abderrahmane BENKHALFA                                               Abdelmalek BOUDIAF



Pour le Premier ministre et par délégation

le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL


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Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la santé publique.

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Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;


Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification, ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’institut national de la santé publique, conformément au tableau ci-après :

POSTES D’EMPLOI

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

EFFECTIFS (1+2)

CLASSIFICATION

Contrat à durée

Contrat à durée déterminée (2)

indéterminée (1)

à temps

à temps

à temps

à temps

Catégorie

Indice

plein

plein

partiel

partiel

Ouvrier professionnel de niveau 1

17

17

1

200

Ouvrier professionnel de niveau 2

1

1

3

240

Gardien

21

21

1

200

Conducteur d’automobile de niveau 1

5

5

2

219

Agent de prévention de niveau 1

6

6

5

288

Total général

33

17

50

 

 



Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015.

Le ministre des finances                                              Le ministre de la santé, de la population
                                                                                               et de la réforme hospitalière

Abderrahmane BENKHALFA                                               Abdelmalek BOUDIAF



Pour le Premier ministre et par délégation

le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL