Accès Abonné

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

La Société à responsabilité limitée (SARL) Rym Services Express détentrice du site «DZtenders.com»immatriculé au registre de commerce sous le n° 23/00-0365926B14, ayant son siège social au 29 rue Saouli Abdelkader Annaba Algérie, propose sur son site « DZtenders.com »et son application mobile, des contenus et une multitude d’information sur les marchés publics en Algérie (appels d’offres et autres annonces subséquentes du même domaine). Notre site donne également des informations sur les modalités d’inscriptions pour une période de souscription gratuite ainsi que sur l’abonnement et de réabonnement.

                        Ces services sont régis par les dispositions du présent document dénommé « conditions générales de vente », ainsi toute consultation du site, toute inscription pour une période gratuite, tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions générales de ventes.La Sarl Rym Services Express, se réserve le droit de modifier les dispositions du présent document, qui seront portés à la connaissance du client sur le site, et seront applicables aux seules ventes postérieures à la modification.

                         Les conditions générales de ventes sont soumises au droit Algérien, en cas de litige, seuls les tribunaux Algériens sont territorialement compétents.

 

Utilisation du site :

Le contenu du site dztenders.compeut être consulté par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, et non collectif, en contrepartie d’un abonnement. Toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite.

 

Abonnement :

 Le Site dztenders.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion pour une durée de 03 jours et plus.Dztenders.com complète son site d’une gamme de produit et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations, à travers des fonctionnalités ( moteur de recherche et/ou notification ).

Les différentes offres d’abonnements ainsi que la durée, sont définies sur la page Abonnement

Durant certaines périodes de l’année, DZtenders.com peut lancer des abonnements promotionnels en tarifs et /ou en durée. Ces promotions sont limitées dans le temps.

 

 

Consistance de la prestation :

En contrepartie de l’abonnement le client bénéficie de la prestation suivante durant les jours ouvrable de la semaine, selon le package défini ci-après, il recevra ainsi :

1/ Une alerte email quotidienne, reprenant une synthèse des annonces de la journée même, dans les domaines d’activités que le client a préalablement choisi lors de la souscription de l’abonnement. Cette alerte comprend une fiche résumant les annonces : avis appel d’offre, avis d’infuctuosité, avis d’annulation, avis de prorogation de délais, avis d’attribution provisoire, mise en demeure et avis de résiliation. Cette alerte email donne accès également aux copies scannées des annonces si elle existe  sus-indiquées en langue Arabe et en langue Française avec indication sur le titre d’parution.

 

Dztenders.com met à disposition des abonnés, une application mobile téléchargeable gratuitement sur Play store, leur permettant ainsi d’accéder à leur compte, à tout moment, et en tous lieux, à travers smartphone sous android. 

 

Dztenders.com met également à disposition de ses abonnés, des fonctionnalités du site à travers le service de notification que le client aura choisi au préalable sur le site exemple : suivi d’un annonceur, suivi d’un appel d’offre, partager une annonce …

 

Dztenders.com fourni à ses abonnées, un service relatif aux conseils juridiques dans le domaine des marchés publics. A distance par téléphone ou par email, l’abonné bénéficie d’une assistance en termes d’e-conseil juridique assuré par un consultant dans le domaine, juriste de formation et une expérience avérée.

 

 dztenders.com met gratuitement à disposition de ses abonnés, toutes les annonces relatives aux mises en adjudication et aux ventes aux enchères publiques.

 dztenders.com assure la prestation payante en supplément tel que  le retraits pour compte des cahiers des charges et dépôt pour compte de plis de soumission, selon des conditions bien définies (procuration, mandat….) et selon les tarifs affichés sur le site.

 

 

Modalités de souscription

La souscription d’un abonnement est effectuée par le client, après avoir dument renseigné le bon de commande (page01) ainsi que le choix des catégories d’activités(page 02)mis à sa disposition au niveau du site dztenders.com. Ensuite le client procèdera au paiement du type d’abonnement de son choix (01 ou plusieurs catégories) soit sur notre compte CCP ou CPA dont les numéros sont disponibles sur la page du site.

Enfin pour pouvoir concrétiser la transaction d’abonnement, le client devra adresser le bon de commande signé et cacheté , le choix des catégories, ainsi que le justificatif de paiement soit par fax au 038 40 17 51 soit par mail à contact@dztenders.comou surviberau

0555 155 700.

Dztenders.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec la quel existerait un précédent litige de paiement relatif à une offre, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande (signature et cachet) vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur l’ensemble du site dztenders.com ainsi que sur l’application constituent la preuve des transactions passées dztenders.com et ses clients.

Paiement :   

Les tarifs en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande.Dztenders.com se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou en totalité.

Le client est seul responsable du paiement effectif du service acheté, dztenders.com n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement des banques ou chèques postaux.

En cas de rejet du paiement, dztenders.com se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de 15 jours au maximum à compter de la date de souscription. Dztenders.com aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée. 

Le client reconnait devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au service acheté, y compris les taxes.

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mise à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et plus généralement tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 

La souscription d’un abonnement n’entraine le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit :

1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présent sur le site.

2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie de contenus présent sur le site.

3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit tout ou partie des informations présentes dans le site.

4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du site à un tiers.

La violation de ces dispositions impératives constitue une infraction (voir à ce sujet les articles 394 et suivants du code pénal, et expose son auteur aux peines pénales et civiles.

Responsabilité :

Le client utilise les services du site dztenders.comà ses risques et périls. Dztenders nepeut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de dztenders.com se limite à une obligation de moyens et non de résultats.

Dztenders.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat d’abonnement, en casde situation de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève générale ou partielle, notamment des services postaux , et moyens de transport et/ou de télécommunications.

DZtenders.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

La seule garantie consentie par dz tenders.com porte sur la fourniture d’un service qui procure un client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client.

Données personnelles :

Dztenders.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage ainsi à ce que les informations qu’il recueille permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

A ce titre, le client peut modifier ses informations personnelles en ligne sur la plateforme dztenders.com.

Réclamations :

Pour toutes réclamations il est mis à dispositions de nos clients les coordonnées suivantes :

Téléphone :+ 213 (0) 555 151 700 ou + 213 (0) 982 400 845

Téléphone /fax : + 213 (0) 38 40 17 51Email :   contact@dztenders.com

Dispositions générales :

Dztenders.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord passé entre le client et dz tenders.com relatif à l’objet visé.

Ni dztenders.com ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsable en cas de défaillance pu de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, acte d’autorité civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux , erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunications ou mesures gouvernementales.

Définitions :

L’utilisateur : désigne une personne physique qui consulte le site « dztenders.com »

Le client : désigne une personne physique ou morale qui s’inscrit et/ou s’abonne dans le but de bénéficier des services offerts par le site.

Informations personnelles : désigne le nom du client, son adresse, et son adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation.

Fournisseurs d’informations : désigne des tiers fournissant les informations contenues dans les services de dztenders.com, tel que le BAOSEM (bulletin des appels d’offres du secteur de l’énergie et des mines)et la BOMOP (bulletin officiel des marchés de l’operateur public)