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Consultation juridique

Les marchés publics se caractérisent par l’ampleur des sujétions que l’on imposent à l’ensemble des acteurs intervenants dans la commande publique.

Ces sujétions inspirés des principes de l’intérêt général et du service public visent à garantir l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds ou deniers publics, cette démarche à pour principe la cohésion entre trois principes:

- La liberté d’accès à la commande publique.

- L’égalité de traitement des candidats.

- La transparence des procédures.

Pour ces raisons les pouvoirs publics ont institués des règles spécifiques régissant les marchés publics, édictées par le décret présidentiel n° 15/247 du 16 sept 2015 (journal officiel n° 50 du 20 sept 2015) portant réglementation des dispositions du nouveau code des marchés publics et délégations du service public.

Ces règles aussi stricte que complexes sont parfois méconnues par les personnes intervenant dans les différentes étapes de la réalisation d’un marché.

Pour se faire DZTENDERS.COM, met à disposition de ses abonnés un service spécialisé dédié au conseil juridique en la matière ( gratuitement ) assuré par un consultant Expert dans le code des marché publics , doublé d’une expérience avérée dans ce domaine.