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Codes des marchés publics algérie

1- Code des Marchés Publics

2- Modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité

3- Modalités d’Exclusion de la Participation aux Marchés Publics.

4- Modèle D'engagement D'investissement.

5- Les Mentions À Porter Dans La Mise En Demeure Et Les Délais De Sa Publication.

6- Règlement intérieur-type de la commission des marchés publics.