- Code des Marchés Publics
- Décret présidentiel N° 11-222 du 16 juin 2011.
JO N° 34 du 19/7/2011
- Décret présidentiel n° 11-98 du 26 1er mars 2011 modifiant et complétant
le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation
des marchés publics. JO n°14 du 06/03/2011
- Décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation
des marchés publics JO n°58 du 07/10/2010- Modèle d'Engagement d'Investissement
Arrêté du 28 mars 2011- Mentions à Porter dans la Mise en Demeure et les Délais de sa Publication
Arrêté du 28 mars 2011- Modalités d'Exclusion de la Participation aux Marchés Publics
Arrêté du 28 mars 2011- Modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité Arrêté du 28 mars 2011
- Règlement intérieur-type de la commission des marchés publics
- Décret exécutif n° 11-118 du 16 mars 2011 JO n°16 du 13/03/2011