Les textes régissant les marchés publics

en Algérie

1. Code des Marchés Publics
   - Décret présidentiel N° 11-222 du 16 juin 2011.
       JO N° 34 du 19/7/2011
   - Décret présidentiel n° 11-98 du 26 1er mars 2011 modifiant et complétant
     le décret présidentiel n° 10-236 du  7 octobre 2010 portant réglementation
     des marchés publics. JO n°14 du 06/03/2011
   - Décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation
     des marchés publics JO n°58 du 07/10/2010
   
   
2. Modèle d'Engagement d'Investissement
   Arrêté du 28 mars 2011
   
   
3. Mentions à Porter dans la Mise en Demeure et les Délais de sa Publication 
   Arrêté du 28 mars 2011
   
   
4. Modalités d'Exclusion de la Participation aux Marchés Publics
   Arrêté du 28 mars 2011
   
   
5. Modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité  Arrêté du 28 mars 2011
   
   
6. Règlement intérieur-type de la commission des marchés publics 
   - Décret exécutif n° 11-118 du 16 mars 2011 JO n°16 du 13/03/2011